Christophe MAUBOUSSIN

Présentation du taux faisant l’objet du scandale.
Le « Libor » (London InterBank Offered Rate) est un taux d’intérêt de référence sur le marché interbancaire. Il désigne le coût que les banques doivent consentir pour emprunter de l’argent à court terme. Publié depuis le 1er janvier 1986, ce taux (en réalité il y a 150 taux de référence publiés quotidiennement, comme le souligne par exemple l’article du New York Times « Understanding the Rate-Fixing Inquiry ») est fixé suivant une procédure supervisée par l’association des banques britanniques, la British Bankers Association ou BBA. Il est plus précisément calculé et diffusé par Thomson Reuters selon une procédure définie par la BBA. Elle repose sur les estimations issues d’un panel de banques, chacune répondant à la question suivante : « À quel taux pourriez-vous emprunter des fonds si vous deviez demander et ensuite accepter des offres interbancaires dans un marché de taille raisonnable juste avant midi ? ». Les quatre estimations les plus basses et les plus hautes sont écartées, le taux retenu correspondant à la moyenne des estimations restantes. Cette procédure, décrite comme impartiale, est soumise à des dispositifs de contrôle qui sont notamment mis en œuvre par la BBA (cf. la page « Scrutiny » de son site).

Les faits constitutifs du « scandale ».
En juin 2012, la banque Barclays a conclu un accord avec les autorités bancaires américaines et britanniques pour un montant de 453 millions de dollars. C’est cet accord qui est à l’origine du scandale. Il visait à compenser la manipulation du Libor (et de l’Euribor, un taux de référence de la zone euro) commise par des traders de Barclays entre 2005 et 2009. Mais d’autres banques auraient participé à des manipulations. Ainsi sept établissements seraient assignés à comparaître aux États-Unis et au Royaume-Uni, selon un article de Libération du 16 août dernier.

Un article de Reuters du 27 juillet, intitulé « At least three banks seen central to Libor rigging », souligne qu’une douzaine de traders auraient cherché à manipuler des taux dans différentes devises. Les enquêteurs recherchent d’éventuelles ententes entre établissements, mais l’une des raisons pour lesquelles plusieurs banques seraient impliquées proviendrait du fait que certains traders auraient été employés successivement par plusieurs d’entre elles. Par exemple, l’un d’eux aurait travaillé pour Barclays et UBS – et aurait noué des contacts avec d’autres traders. L’article indique aussi que les manipulations de taux auraient « commencé pour de bon au début de 2005 sur le marché du dollar ». Quant aux effets potentiels de ces manipulations, ils sont difficiles à déterminer mais concerneraient des milliers de milliards de dollars.
Un dernier point relatif à l’analyse des responsabilités. Si des démissions ont eu lieu à la tête de la banque Barclays, d’autres établissements ont souligné que leurs dirigeants n’étaient pas au courant des manipulations sur les taux commises par des employés. Un article publié par le New York Times le 5 août précise ainsi que « JPMorgan Chase et Citigroup ont mis en exergue auprès des autorités le fait que, contrairement au cas Barclays, leurs PDG n’étaient pas impliqués dans les malversations et qu’en conséquence ces banques devaient être traitées avec moins de sévérité (…). Un manager de la Deutsche Bank qui supervisait des traders fait l’objet d’une enquête, selon une personne impliquée dans l’affaire. Cependant, un porte-parole de la Deutsche Bank a affirmé qu’"aucun dirigeant de la banque n’avait été au courant d’une manipulation de taux (…)".
Mais les autorités de contrôle – les régulateurs – ne sont pas épargnés par l’analyse des responsabilités. Un autre article du New York Times, daté du 18 juillet, indiquait que « le législateur, à Londres et à Washington, examinait si les régulateurs avaient fermé les yeux alors que les banques sous-évaluaient artificiellement les taux. Les documents publiés par Barclays indiquent que la banque avait informé les régulateurs sur des problèmes relatifs au Libor remontant à 2007. Elle écrivait dans un rapport : "Il nous semble que les taux du Libor sont de nouveau assez irréalistes et ne reflètent pas le véritable taux d’intérêt". Le scandale du Libor a contribué à renforcer la vague de critiques envers les régulateurs britanniques.

Dans un billet intitulé « La manipulation du Libor » et publié dès le 29 juin 2012, l’économiste Paul Jorion élargissait encore le champ des responsabilités, affirmant que la sous-évaluation du Libor avait été dans l’intérêt de nombreux acteurs, dont les banques : « Dans une situation de crise », écrivait-il « chaque banque citera du coup pour le taux qu’on exige d’elle, un chiffre plus faible que le chiffre réel : chacune prétendra que les autres lui prêtent à un taux réduit parce que tout le monde lui fait confiance. J’écrivais dans « LIBOR II ou mauvaise nouvelle pour les subprimes » : « … en biaisant le chiffre, chacun cherche à cacher la difficulté qu’il a à obtenir en ce moment du financement, c’est-à-dire, cherche à cacher sa précarité actuelle. » Il n’est donc pas même nécessaire que les banques s’entendent pour cacher les vrais chiffres : il est de l’intérêt de chacune de trafiquer les chiffres à la baisse ».

En dépit de ses contours flous, le concept de culture appliqué à l’entreprise doit être pris au sérieux pour trois raisons : (a) il prétend rendre compte des normes et autres caractéristiques propres à des communautés humaines ; (b) il a un certain effet sur les actions de leurs membres ; et (c) il est sensible à l’influence que des tiers cherchent à exercer sur ces communautés. Dans le cas du débat actuel sur Goldman Sachs, cette dernière raison est particulièrement importante. Elle explique pourquoi les protagonistes ont situé leurs arguments au niveau de la culture de la banque. Mais en procédant ainsi, ils en ont limité la portée.

Pour le montrer, il est utile de revenir sur l’usage que les protagonistes de l’affaire ont fait du mot « culture ».

La responsabilité ne peut pas être séparée de l’action, comme on veut trop souvent le faire volontairement ou non, et sans doute comme la vie moderne nous y porte. Si un problème se pose, des règles vont être définies de façon à le corriger. Après la crise Enron, c’est la loi Sarbanes-Oxley qui définit des règles comptables pour renforcer l’exactitude de l’information financière et comptable ainsi que l’indépendance des auditeurs et qui déclare les dirigeants pénalement responsables. Dans le même esprit, les entreprises vont se donner des codes éthiques qui vont définir les bons comportements et les obligations des salariés sur le plan éthique. Mais, il ne suffit bien sûr pas de faire signer un code éthique pour que le comportement d’un salarié devienne éthique, ni a fortiori de promulguer une loi pour que les citoyens deviennent « responsables ». Tout au plus dispose-t-on des moyens de sanction, mais la loi ne reste qu’une loi, et les règles ne remplacent pas l’éthique. Surtout, elles ne libèrent pas l’acteur de sa responsabilité : « le partisan de l’éthique de responsabilité comptera justement avec les défaillances communes de l’homme et il estimera ne pas pouvoir se décharger sur les autres des conséquences de sa propre action pour autant qu’il aura pu les prévoir » (Weber).

Les conseils d’administration font encore l’objet de nombreuses critiques. Certes nous ne pouvons pas généraliser car l’impression globale, confirmée par le dernier rapport sur le gouvernement des entreprises de l’AMF, est que les conseils d’administrations sont sur la bonne voie. Ils font un meilleur travail que par le passé. En fait dans les critiques adressées aux conseils il faut souvent faire la part des choses. Lorsqu’une entreprise est victime d’une fraude comptable, le conseil est en général impuissant.

Quand en revanche, une entreprise souffre de problèmes stratégiques, quand, comme le secteur automobile, un virage n’a pas été pris a temps, alors dans ce cas on peut critiquer les administrateurs et se demander s’ils ont correctement fait leur métier.

Endormis ou complaisants, les administrateurs n’arrivent pas à déceler les manipulations et à ce niveau, même la loi de sécurité financière (LSF) ou la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) ne changent pas grand-chose. Plus que complaisants, les administrateurs sont sans doute parfois un peu hypnotisés par le PDG. Ils ne dorment pas mais, mais ont instinctivement plutôt tendance à faire confiance au PDG qu’ils connaissent. Il faut du caractère un peu d’audace et de l’expérience pour oser se confronter à un PDG et mettre en doute sa stratégie.

Nous relevons ainsi plusieurs faiblesses liées à la volonté d’avoir des administrateurs « indépendants ». Cette indépendance a un prix que l’on paye au niveau du temps disponible et de la qualité. Indépendant, par définition, cela veut dire que l’administrateur est extérieur à l’entreprise, voire au secteur. Il ne connait du coup pas grand-chose au départ et, dans un agenda très chargé par ailleurs, il ne consacrera sans doute qu’une centaine d ‘heures par an à son rôle d’administrateur. Difficile dans ces conditions d’être toujours pertinent. Il faut donc, sans doute apprendre à être plus créatif dans l’utilisation de son temps et voir ce que l’on peut apporter en tant qu’administrateur dans le temps dont on dispose. La deuxième contrainte est celle de la connaissance. Les administrateurs qui viennent de l’extérieur partent fatalement avec un savoir limité sur l’entreprise.

Manque de contrôle de la rémunération des PDG
Le principal échec des conseils d’administration demeure le manque de contrôle de la rémunération des PDG. Des événements récents ont montré que les PDG sont aujourd’hui trop payés et l’écart avec les autres salariés atteint des proportions problématiques. Surtout qu’il n’y a pas clairement d’alignement de la rémunération sur les performances de l’entreprise. Si la communauté des affaires ne s’occupe pas elle-même de ce problème, la pression et les solutions viendront de l’extérieur et le résultat peut devenir surprenant. Les conseils d’administrations qui n’ont pas fait preuve d’assez de vigilance doivent se saisir du dossier. C’est leur responsabilité. Sur ce point, ils ont sans doute fait trop attention aux désirs du PDG, ceux qui sont assis de l’autre côté de la table, et ils ont négligé le point de vue, souvent impalpable, des parties prenantes et actionnaires invisibles.

Extraits :
Il y a du souci à se faire : une "reprise économique" n'est guère probable à court-moyen terme. Les facteurs en sont absents. La sortie de crise suppose, après le redémarrage par l'investissement, de retrouver un mécanisme liant les salaires aux gains de productivité.

Dans ces conditions le pronostic devient celui d'une stabilisation entre 5 % et 10 % en dessous du niveau de production atteint précédemment, puis d'une croissance à peu près nulle ou extrêmement lente pour les trois ou quatre prochaines années.

Cela veut dire mise à mal de la cohésion sociale, fragilité des gouvernements, montée du populisme. Si le détonateur financier - puisqu'on est en train de préserver le système bancaire y compris ses facteurs de déséquilibre - réexplose dans peu d'années, il frappera des économies encore plus fragiles et anémiées.

Il y a du souci à se faire, je suis désolé de ne pas savoir m'en cacher. En trente ans, c'est une révolution intra-capitaliste qui s'est faite, et pour le pire. Le motif de ce changement majeur est tout simple : dans le monde bancaire, c'est une avidité démesurée, une orientation viscérale vers la recherche de la fortune, qui explique aussi bien l'extension vertigineuse des produits dérivés que les invraisemblables niveaux de rémunération, comme la tendance évidente à la tricherie et à l'immoralité à l'oeuvre dans les subprimes et les titrisations de créances douteuses.

Dans l'économie réelle, c'est le durcissement de la pression actionnariale, quasi absente jusqu'en 1980, ensuite organisée par les fonds de pension, d'investissement ou d'arbitrage, puis renforcée par la prise de pouvoir ou la constitution de minorités de blocage par tous ces fonds dans toutes les entreprises contemporaines ou presque. On veut du gain en capital, quitte à broyer les logiques d'entreprise. Chacun se souvient de la folle référence aux 15 % de rendement financier exigés un temps par les fonds.

Le diagnostic est limpide : les classes moyennes supérieures des pays développés sont en train de renoncer à l'espoir d'arriver à l'aisance par le travail au profit de l'espoir de réaliser des gains en capital rapides et massifs, bref de faire fortune. Ce comportement sociologique est incompatible avec le bon fonctionnement et surtout la stabilité du système."

(Partie I)
Les principales sociétés cotées en France disposent aujourd’hui d’un ensemble de textes particulièrement complets en matière de Gouvernance d’entreprise. Les rapports Viénot, Bouton et Montaigne ont permis de structurer la réflexion sur le sujet. Le « cadre de référence » élaboré par l’autorité des marchés financiers (AMF), fondé sur des principes généraux et non sur des règles contraignantes, a permis d’augmenter l’efficience des dispositifs de contrôle interne. Enfin, le « code de gouvernement d’entreprise » AFEP/MEDEF, devenu un code de référence en application de la loi DDAC du 3 juillet 2008, a agrégé et mis en perspective toutes ces recommandations, adaptées aux exigences croissantes des marchés financiers et des actionnaires.
L’importance des références directes ou indirectes à ces rapports dans les documents officiels publiés par les sociétés de l’indice SBF120 laisse entrevoir l’influence profonde qu’ont pu avoir les différents textes, aussi bien au niveau du fonctionnement du Conseil d’Administration ou du Conseil de Surveillance, qu’au niveau de la rémunération des mandataires sociaux ou des relations que les sociétés peuvent avoir avec l’ensemble de leurs parties prenantes. Le rapport 2008 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne (échantillon de 100 entreprises) a permis de montrer que les recommandations formulées sont largement suivies.