Quelle utilisation des données par les pouvoirs publics français ?

Les gouvernements sont confrontés à une fracture des données, dans la mesure où l’utilisation de celles-ci au profit de la société et du bien commun a pris beaucoup de retard par rapport à leur utilisation à des fins commerciales. Dans ce contexte, l’étude « Fracture des données » menée par WPI pour Splunk a comparé les performances de quatre pays européens (la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Allemagne) en matière d’utilisation des données, pour identifier les bonnes pratiques et les progrès à réaliser. L’étude a révélé que les gouvernements sont de plus en plus conscients de l’énorme potentiel des données et entendent adopter une approche stratégique de la donnée, axée sur un meilleur accès et une meilleure utilisation. Néanmoins, ces ambitions ne se traduisent pas toujours par des actes et la mobilisation des moyens nécessaires. Quel constat pour la France ?

La France, bonne élève pour l’exploitation des données par les pouvoirs publics ?

Le rapport analyse les performances du gouvernement français dans l’utilisation des données pour l’élaboration des politiques publiques et le place dans la catégorie des « pays performants », c’est-à-dire ceux qui exploitent activement le « dividende » de leurs données. La politique française de la donnée est portée au plus haut niveau par le Premier Ministre et s’appuie sur la stratégie et les moyens de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM). La stratégie de numérisation du gouvernement français « TECH.GOUV, le programme d’accélération de la transformation numérique » comporte plusieurs éléments relatifs à l’utilisation des données dans l’élaboration des politiques publiques. La DINUM, et plus particulièrement son service Etalab, font office de véritables « Chief Data Officers » de l’Etat. Ce rôle fait parfois défaut dans les autres pays européens.

Prenons l’exemple de la pandémie de COVID-19 : Guillaume Rozier a créé CovidTracker, un site web permettant, jour après jour, de suivre la progression de la COVID-19 en France en agrégeant des données provenant de différentes sources publiques. Ceci témoigne de l’avance de la France en matière d’ouverture et de disponibilité des données. La pandémie a agi comme un déclic et permis au gouvernement français de saisir le pouvoir des données.

Autre exemple, dans le cadre des plus de 15 000 contrôles de sécurité, réalisés par 475 inspecteurs de la Direction générale de l’Alimentation (DGAL) sur une sélection de 400 000 établissements, la DGAL a décidé de remplacer le ciblage des inspections au moyen des inspections passées par un ciblage basé sur les commentaires des internautes sur des plateformes web extraits par l’intelligence artificielle. Cette décision a permis de doubler l’efficacité des contrôles effectués par les agents, faisant passer les constatations de non-conformité de 18 % à 36 % des visites, permettant ainsi d’améliorer l’hygiène et le bien-être global des visiteurs.

Par rapport aux autres pays européens étudiés, la France se distingue donc par son gouvernement piloté par les données, son innovation en la matière, ainsi que par la qualité et le partage de celles-ci.

Cependant, l’utilisation des données dans le cadre du développement de politiques publiques présente deux lacunes : la sécurité et le partage des données au sein de l’administration. Comme l’a montré le baromètre de la Commission européenne, la France a des progrès à faire en matière de sécurité des données hébergées sur les sites web de l’Administration, ceux-ci n’étant pas suffisamment protégés contre les menaces de cybersécurité. Par ailleurs, la France a encore des efforts à fournir en matière de partage et d’intégration des données. Ceci est reconnu dans la stratégie TECH.GOUV, qui fait état d’une certaine fragmentation entre les ministères. Le problème, récurrent dans les services de l’État, est dû à un manque de formation, à des préoccupations de conformité, à la crainte de mal faire…

Comment œuvrer pour améliorer la sécurité et la transmission des données ?

L’étude dresse quelques recommandations pour combler ces lacunes :

- Investir dans la cybersécurité : la recherche de partenariats susceptibles de renforcer les capacités de la France dans le domaine de la sécurité des données et du cloud pourrait améliorer la situation à court terme.
- Faire du partage des données une option par défaut : les feuilles de route ministérielles visant l’intégration des données dans l’ensemble du secteur public doivent porter leurs fruits. L’instauration d’une obligation de partager certaines données entre administrations pourrait être envisagée à long terme.
- Maintenir l’élan politique : le gouvernement français a fait preuve d’un leadership exceptionnel dans la promotion et la réflexion sur une meilleure utilisation des données. Cependant, cet élan a connu un ralentissement en 2022. Il pourrait être maintenu grâce à un financement continu et à l’accent mis sur le rôle de la DINUIM et d’ETALAB ; sans ce rôle de coordination essentiel, la France pourrait commencer à régresser dans sa maturité numérique et son usage des données. Gouverner par la donnée n’est pas un acquis mais doit être nourri par le renouvellement continuel des stratégies et initiatives gouvernementales en matière de données.