Système d'Information Décisionnel - Le blog de Michel Bruley

Dans le contexte mondial de la globalisation, États et Entreprises font face à une situation de perte de contrôle et de compétitivité. Par exemple les notions de propriété intellectuelle se perdent face à d’autres cultures, d’autres visions et la construction en Chine d’une usine s’accompagne souvent d’une seconde usine identique, en concurrence directe sur les mêmes produits avec des prix cassés.

L’expérience montre une transformation drastique du rôle des États que leur nouveau statut rend malhabiles pour affronter la notion de concurrence alors même que leurs frontières ont quasiment disparues. Ainsi la France depuis vingt ans voit voler en éclats quinze siècles de souveraineté, rendant toute transformation difficile et encore plus tout diagnostic partagé. Comment trouver une vision commune dans une situation inédite si complexe. Le premier État à avoir été confronté à cette situation est Singapour il y a déjà 40 ans. Parce ce qu’il se trouvait de fait face à une concurrence énorme, il a su réagir et la situation actuelle est pour lui plus facile que celle d’États souverains, riches de nombreux siècles d’Histoire, comme la France.

Il s’agit pour un état de définir une stratégie macro-fiscale efficace dans un contexte d’hyper-compétitivité.
Il y a une concurrence féroce des fiscalités intraeuropéennes, la France a du mal à s’y adapter. Il faut complètement changer de perspective et adopter une nouvelle vision de la Nation, sortir d’un Ancien Régime, s’adapter. Le problème majeur n’est pas la Chine et les délocalisations lointaines, mais bien à l’intérieur même de l’Union Européenne, dans quinze des vingt-sept pays qui maintenant la constituent. Les nouveaux pays provoquent une mutation profonde non envisagée dans les conséquences de l’élargissement.

Les douze nouveaux pays semblent ne rien peser d’autre que leurs douze voix et pourtant la France et l’Allemagne auraient dû exiger une harmonisation fiscale préalable. Il faut évoluer en fonction de cette nouvelle donne fiscale et ce sera difficile pour la France. Ainsi, alors que l’ISF, l’impôt sur la fortune, est supprimé dans les autres pays, en France il est en partie maintenu avec l’IFI. Le vrai problème est bien cette compétition fiscale, il faudrait agir tout de suite et ne pas attendre.

Mais en France, 10% des ménages paient 70 % de l’impôt sur le revenu, et peu d’entreprises paient des impôts. Dans ce contexte, il faudrait réhabiliter la TVA que tous paient et la CSG comme impôt de base dans le système, avec un taux intrinsèque de 13%. Ce même niveau de prélèvements obligatoires permettrait de reconstruire le système fiscal, une CSG à 13% sur tous les revenus, avec un abattement de 2 000 euros. Ce serait un bouleversement total pour l’ensemble de la population, et il faudrait une contrainte efficace pour la mettre en œuvre si on veut éviter les bouleversements.

Dans ce modèle, il faudrait aboutir à deux taux, trois tranches, et peut-être passer par un système intermédiaire de cinq tranches. En plus, il faudrait supprimer l’IFI et établir à la place un impôt sur le revenu de la fortune. Quant à l’impôt sur les sociétés, en France, en Allemagne et en Italie un taux fixé à 18 % permettrait de garder les entreprises dans ces pays. En effet préalablement à la délocalisation, des simulations de calculs de coûts de revient de ces opérations sont réalisées et les États peuvent ainsi définir les écarts maximums pour que les gens ne partent pas et restent en France, en Allemagne ou en Italie, par exemple.

Il faudrait aussi mentionner la fiscalité de l’épargne, de 12% à 13% au-delà de 2 ans et de 18% pour moins de 2 ans. Il s’agit là de stratégies macro-fiscales qui illustrent l’ampleur des transformations à mettre en œuvre. Car s’il est important d’évaluer ce que font les autres, il faut surtout définir ce que l’on veut soi-même. Face à une baisse de la fiscalité, il convient d’évaluer, d’être clair sur l’environnement, la volonté propre des acteurs et les moyens à se donner pour réussir. Enfin, face à la globalisation, les États doivent changer et adopter une démarche stratégique.