Affaire KXEN : La réaction de Sofresud

Présentation de la société SOFRESUD

La société Sofresud est une PME axée sur les études et les recherches composée d’ingénieurs et de docteurs en sciences localisée dans le midi de la France.

Sofresud consacre environ 20% de son chiffre d’affaires à la R & D ce qui lui a permis de développer des produits innovants soit en bénéficiant de financements via des contrats de Recherche avec l’ANVAR, la Communauté Européenne ou la Délégation Générale pour l’Armement soit totalement sur fonds propres.

Une partie de ses travaux sont protégés par brevets internationaux dont l’un, relatif à un dispositif de Défense, est en copropriété avec l’Etat Français.

Plus de la moitié de son chiffre d’affaires est à l’exportation.

Présentation des relations avec la société KXEN

En 1996 Sofresud avait entrepris, avec le soutien de l’ANVAR, le développement d’un système logiciel de « modélisation robuste » : Atlas Data Mining Systems (ADMS).

Pour cela elle avait notamment fait appel aux services d’un mathématicien avec lequel elle s’était ensuite associée au travers d’une société en participation.

En 1998 Sofresud avait conclu un accord avec la société ADMS Inc. alors en création (dénommée depuis KXEN Inc.)

C’est notamment par la considération de cet accord que la cour d’appel a rendu son arrêt.

Le brevet de KXEN transféré à SOFRESUD

Sur le plan juridique

a) L’arrêt du 19 mai 2006 de la Cour d’Appel de Paris a ordonné le transfert de la propriété du brevet déposé par KXEN au bénéfice de Sofresud ;

b) Un éventuel pourvoi en cassation ne suspendrait pas l’effet exécutoire du jugement ;

c) Les « faits nouveaux » cités par KXEN étaient déjà portés à la connaissance de la Cour ;

d) La revendication 21 considérée comme « l'apport majeur de l'invention KXEN non remis en question par la Cour » est considérée par la Cour comme [de caractère tout à fait secondaire] et en en [situation de dépendance]. Son exploitation en l’état supposerait l'accord de Sofresud, sauf à constituer une contrefaçon ;

e) L’existence d’un droit d'auteur sur le logiciel de KXEN peut subsister sur la forme du logiciel, avec les réserves suivantes :

(i) Le logiciel ne doit pas être copie, même partielle, du logiciel de Sofresud ;

(ii) Le logiciel doit être exploitable sans mettre en oeuvre des revendications du brevet, or KXEN revendique elle-même dans ses documents qu’elle utilise sa « technologie brevetée » dont les droits sont justement transférés à Sofresud ;

f) Le fait que le logiciel KXEN puisse éventuellement être dans un lien de filiation avec celui de TL Prévision, n'empêche pas non plus le fait qu'il demeure dans la dépendance du brevet.

Il n'y a actuellement aucune raison d’envisager que ce brevet n'aurait pas de portée sauf à supposer que KXEN aurait déposé en octobre 1999 devant l’Administration des Etats-Unis son brevet alors même qu'elle l’aurait su nul ;

g) Les licences consenties par KXEN sur la « technologie brevetée » sont également dans la dépendance du brevet dont les droits reviennent à Sofresud ;

h) Sofresud veillera à faire reconnaître et respecter ses droits tant vis à vis de KXEN que des tiers.