La création et l’émission ainsi décidée de 453.377 actions comporte au profit des bénéficiaires, renonciation des actionnaires à la quote-part prélevée sur la prime d'émission permettant la réalisation matérielle de l'augmentation de capital, telle que cette renonciation a été votée par les actionnaires aux termes de la vingt-deuxième résolution de l’assemblée générale mixte du 29 juin 2007.
En raison du caractère particulier de l'augmentation de capital réalisée par prélèvement sur le compte de prime d'émission et bénéficiant aux seuls bénéficiaires des actions attribuées gratuitement et non à tous les actionnaires, il n'y a pas lieu de préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (prévu par les dispositions de l'article L.228-99 du Code de commerce) ou d'options de souscription ou d'achat d'actions (prévu par les dispositions de l'article L. 225-181 du Code de commerce).
UMANIS S.A. rappelle que cette opération a pour but de renforcer le lien existant entre le groupe UMANIS et ses collaborateurs en leur offrant la possibilité d’être plus étroitement associés aux développements et aux performances futures du groupe, et que ladite opération bénéficie de la dispense d'établissement d'un prospectus visée par les dispositions combinées des articles 212-4-5° et 212-5 6° du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers ("RG/AMF").
Les 453.377 actions nouvelles auxquelles sont assortis 453.377 droits de vote, ont été émises à leur valeur nominale, soit à 0,11 euro chacune, représentant un montant d’augmentation de capital de 49.871,47 euros, prélevé intégralement sur le compte de prime d'émission.
Les 453.377 actions nouvellement émises confèrent à leurs titulaires, dès leur livraison, tous les droits attachés aux actions et portent jouissance à compter du 19 mars 2010. Elles donneront notamment droit au dividende au titre de l’exercice 2010, sous réserve que sa distribution soit décidée par l’assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à se tenir au plus tard le 30 juin 2011.
Le concert formé par M. Laurent Piepszownik, la société civile LP, M. Olivier Pouligny, la société civile OPY et M. Laurent Le Moigne, détiennent ainsi, à l'issue de l'opération, 45,220 % des actions (contre 44,75% au 27 mai 2009, cf. D&I AMF 209C0811) et 59,920 % des droits de vote (contre 58,413 % au 20 janvier 2009, cf. D&I AMF 209C0109).
Un actionnaire détenant avant l'opération, 1% du capital d'UMANIS S.A., soit 253.852 actions, verrait sa participation, sur la base du nombre d'actions composant le capital social à l'issue de l'opération, ramenée à 0,98%.
UMANIS S.A. indique que cette opération n’a pas fait l'objet d'une demande de dérogation à l'obligation de déposer une offre publique obligatoire visant la totalité des titres composant son capital (article 234-5 RG/AMF sur renvoi de l'article 234-2 du RG/AMF) dès lors qu'à l'issue de l'opération, le concert susvisé n’a pas augmenté, en capital ou en droits de vote, d'au moins 2% le nombre total des actions ou des droits de vote depuis l'obtention de la dernière dérogation (D&I 209C0811).
En raison du caractère particulier de l'augmentation de capital réalisée par prélèvement sur le compte de prime d'émission et bénéficiant aux seuls bénéficiaires des actions attribuées gratuitement et non à tous les actionnaires, il n'y a pas lieu de préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (prévu par les dispositions de l'article L.228-99 du Code de commerce) ou d'options de souscription ou d'achat d'actions (prévu par les dispositions de l'article L. 225-181 du Code de commerce).
UMANIS S.A. rappelle que cette opération a pour but de renforcer le lien existant entre le groupe UMANIS et ses collaborateurs en leur offrant la possibilité d’être plus étroitement associés aux développements et aux performances futures du groupe, et que ladite opération bénéficie de la dispense d'établissement d'un prospectus visée par les dispositions combinées des articles 212-4-5° et 212-5 6° du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers ("RG/AMF").
Les 453.377 actions nouvelles auxquelles sont assortis 453.377 droits de vote, ont été émises à leur valeur nominale, soit à 0,11 euro chacune, représentant un montant d’augmentation de capital de 49.871,47 euros, prélevé intégralement sur le compte de prime d'émission.
Les 453.377 actions nouvellement émises confèrent à leurs titulaires, dès leur livraison, tous les droits attachés aux actions et portent jouissance à compter du 19 mars 2010. Elles donneront notamment droit au dividende au titre de l’exercice 2010, sous réserve que sa distribution soit décidée par l’assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à se tenir au plus tard le 30 juin 2011.
Le concert formé par M. Laurent Piepszownik, la société civile LP, M. Olivier Pouligny, la société civile OPY et M. Laurent Le Moigne, détiennent ainsi, à l'issue de l'opération, 45,220 % des actions (contre 44,75% au 27 mai 2009, cf. D&I AMF 209C0811) et 59,920 % des droits de vote (contre 58,413 % au 20 janvier 2009, cf. D&I AMF 209C0109).
Un actionnaire détenant avant l'opération, 1% du capital d'UMANIS S.A., soit 253.852 actions, verrait sa participation, sur la base du nombre d'actions composant le capital social à l'issue de l'opération, ramenée à 0,98%.
UMANIS S.A. indique que cette opération n’a pas fait l'objet d'une demande de dérogation à l'obligation de déposer une offre publique obligatoire visant la totalité des titres composant son capital (article 234-5 RG/AMF sur renvoi de l'article 234-2 du RG/AMF) dès lors qu'à l'issue de l'opération, le concert susvisé n’a pas augmenté, en capital ou en droits de vote, d'au moins 2% le nombre total des actions ou des droits de vote depuis l'obtention de la dernière dérogation (D&I 209C0811).