Conçue pour les autorités de régulations, TX++ est la seule solution d’e-reporting assurant une confidentialité, une sécurisation et une traçabilité totale grâce à la technologie blockchain. Le système peut ainsi transmettre les informations nécessaires aux autorités gouvernementales de gestion de la TVA, sans pour autant leur donner accès à des informations supplémentaires non-essentielles et sans conserver les factures.
Le logiciel permet de fournir toutes les vérifications pertinentes relatives à une facturation.
Les entreprises pourront donc, elles aussi, se baser sur cette même solution dans le cadre d’audits ou de contrôles afin de fournir des preuves pertinentes.
L’E-reporting : un cadre juridique à préciser
D’ici 2023, pour les grands comptes, et 2025, pour les PME, l’ensemble des entreprises seront dans l’obligation de mettre en place à la fois l’e-invoicing et l’e-reporting.
Le rapport de la Direction Générale des Finances Publiques, « La TVA à l’ère du digital », explique que cette nouvelle mesure a pour but d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises en limitant les tâches administratives chronophages et les coûts qui leur sont liés ainsi que de combattre la fraude à la TVA et de permettre aux entreprises une meilleure gouvernance.
Si la partie e-invoicing est aujourd’hui bien documentée, la mise en place concrète du e-reporting est encore soumise à de nombreuses questions ; peu d’informations ont été fournies sur ses modalités (format, échéancier, types de données exacts, etc.).
« L’e-reporting sera obligatoire, mais son mode de fonctionnement n’a pas encore été totalement acté. Le risque pour les entreprises serait de se voir imposer des procédures d’e-reporting chronophages ou difficiles à mettre en place. » Sascha Jafari, CEO de Summito. « Cet enjeu n’est d’ailleurs pas spécifique à la France. En effet, de nombreux pays européens se posent la même question. Nous sommes en collaboration avec les autorités compétentes de plusieurs États-membres afin de discuter ensemble des challenges de l’e-reporting et de leur présenter notre solution, qui répond à toutes les prérogatives. Il est important de parvenir à un cadre juridique permettant de lutter contre la fraude à la TVA sans entraver le business des entreprises »
Le logiciel permet de fournir toutes les vérifications pertinentes relatives à une facturation.
Les entreprises pourront donc, elles aussi, se baser sur cette même solution dans le cadre d’audits ou de contrôles afin de fournir des preuves pertinentes.
L’E-reporting : un cadre juridique à préciser
D’ici 2023, pour les grands comptes, et 2025, pour les PME, l’ensemble des entreprises seront dans l’obligation de mettre en place à la fois l’e-invoicing et l’e-reporting.
Le rapport de la Direction Générale des Finances Publiques, « La TVA à l’ère du digital », explique que cette nouvelle mesure a pour but d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises en limitant les tâches administratives chronophages et les coûts qui leur sont liés ainsi que de combattre la fraude à la TVA et de permettre aux entreprises une meilleure gouvernance.
Si la partie e-invoicing est aujourd’hui bien documentée, la mise en place concrète du e-reporting est encore soumise à de nombreuses questions ; peu d’informations ont été fournies sur ses modalités (format, échéancier, types de données exacts, etc.).
« L’e-reporting sera obligatoire, mais son mode de fonctionnement n’a pas encore été totalement acté. Le risque pour les entreprises serait de se voir imposer des procédures d’e-reporting chronophages ou difficiles à mettre en place. » Sascha Jafari, CEO de Summito. « Cet enjeu n’est d’ailleurs pas spécifique à la France. En effet, de nombreux pays européens se posent la même question. Nous sommes en collaboration avec les autorités compétentes de plusieurs États-membres afin de discuter ensemble des challenges de l’e-reporting et de leur présenter notre solution, qui répond à toutes les prérogatives. Il est important de parvenir à un cadre juridique permettant de lutter contre la fraude à la TVA sans entraver le business des entreprises »
