Solvency II, maitriser le reporting et garantir la qualité des données


Rédigé par Franck ARCHER, Umanis Consulting le 15 Février 2013



Franck Archer, Directeur pôle Banque, Finance, Assurance et Stratégie BI, Umanis Consulting
Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste la solvabilité d’une société d’assurance ?
La solvabilité d’une société d’assurance est sa capacité à strictement respecter ses engagements financiers à court, moyen et long terme. Ces engagements portent sur l’ensemble des relations contractuelles négociées et souscrites par ses clients.
La solvabilité est évaluée en fonction du volume de ces engagements. Elle prend en considération les garanties et protections offertes aux clients d’une part et les moyens financiers dont dispose la société d’assurance pour y faire face d’autre part notamment sous la forme de fonds propres et d’actifs mobiliers.

Solvabilité et calcul des fonds propres
Les sociétés d’assurance doivent donc disposer des capitaux qui couvrent l’intégralité des engagements souscrits. Mais elles doivent également disposer de réserves suffisantes qui couvrent les évènements imprévus.
L’ensemble de ces moyens financiers constituent les capitaux propres réglementaires.
Les modalités d’évaluation de ces capitaux propres sont définis par une réglementation européenne qui permet une harmonisation des règles prudentielles et limite les distorsions de la concurrence au sein de la communauté européenne.
La solvabilité d’une société d’assurance dépend aussi de la valeur des actifs détenus (portefeuille en valeurs mobilières, immobilier etc ...) dans lesquels elle a investi les fonds confiés par les assurés. Si leur valeur diminue, alors la solvabilité est fragilisée.

L’Agence de Contrôle Prudentielle (ACP) est une structure émanant de la Banque de France. L’ACP est en charge de la supervision du déploiement de Solvency II en France.

Pour lire l'avis d'expert complet, téléchargez le fichier ci-dessous.

Avis d'expert Solvency 08012012.pdf  (813.54 Ko)




Dans la même rubrique :