La loi organique : quelques éléments de positionnement.
Jean-Francois Verrier, BULL
La LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances), se positionne comme un levier déterminant dans le cadre de la démarche de modernisation de la gestion publique et de l’Etat, qui se met actuellement en place en France.
La LOLF s’inscrit en effet dans un dispositif ambitieux de refonte de la gestion des finances de l’Etat et contribue à la mise en place d’une gestion plus efficace des moyens publics en instaurant un pilotage par la performance, grâce à la détermination d’objectifs précis et quantifiables, ainsi qu’à la mesure des résultats atteints.
La LOLF s’inscrit en effet dans un dispositif ambitieux de refonte de la gestion des finances de l’Etat et contribue à la mise en place d’une gestion plus efficace des moyens publics en instaurant un pilotage par la performance, grâce à la détermination d’objectifs précis et quantifiables, ainsi qu’à la mesure des résultats atteints.
Trois bénéficiaires en un seul.
La LOLF substitue une logique d’objectifs et de résultats à celle, fatalement inflationniste, de reconduction des moyens. Désormais, la gestion des finances publiques est orientée vers trois acteurs essentiels :
- le Contribuable : pour qui il faut assurer une évaluation et une maîtrise des coûts (cette démarche est conceptualisée par la notion d’efficience qui mesure le ratio des résultats obtenus par rapports aux moyens engagés) ;
- l’Usager : pour qui c’est la qualité et l’efficacité du service rendu qui sont les plus importants (l’efficacité se mesure comme le ratio des résultats obtenus par rapport aux objectifs visés) ;
- le Citoyen : pour qui la transparence et la lisibilité des finalités de l’action publique sont des critères essentiels d’appréciation (il s’agit alors de définir une pertinence de l’action publique en effectuant un ratio des moyens engagés par rapport aux objectifs visés).
- le Contribuable : pour qui il faut assurer une évaluation et une maîtrise des coûts (cette démarche est conceptualisée par la notion d’efficience qui mesure le ratio des résultats obtenus par rapports aux moyens engagés) ;
- l’Usager : pour qui c’est la qualité et l’efficacité du service rendu qui sont les plus importants (l’efficacité se mesure comme le ratio des résultats obtenus par rapport aux objectifs visés) ;
- le Citoyen : pour qui la transparence et la lisibilité des finalités de l’action publique sont des critères essentiels d’appréciation (il s’agit alors de définir une pertinence de l’action publique en effectuant un ratio des moyens engagés par rapport aux objectifs visés).
Des contraintes et des responsabilités.
L’affectation des crédits est désormais prévisionnelle. Elle peut être modifiée en cours d’exercice pour adapter et donc optimiser la dépense (cette notion correspond à la fongibilité). Toutefois, si les crédits de personnel peuvent être réaffectés pour financer des dépenses d’investissement ou de fonctionnement, l’inverse n’est pas permis : le pouvoir exécutif n’a pas délégation pour créer des emplois publics car cette action engagerait l’Etat sur une trop longue période (c’est la notion d’asymétrisme).
Un outil décisionnel : INDIA
Conçu et mis en place par la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) avec l’aide de Bull, afin d’offrir un service commun à l’ensemble de l’Administration, INDIA se veut un outil standardisé d’aide au pilotage budgétaire et au contrôle de gestion.
Si dans un contexte de modernisation de l’Etat français, les concepts et les outils évoluent, c’est encore plus le cas pour un système décisionnel qui se doit de :
- suivre les évolutions de ses applications sources (applications de production qui vont l’alimenter en données brutes) ;
- mais aussi d’être en parfaite adéquation avec les besoins de ses utilisateurs dont les demandes s’affinent et se modifient régulièrement (construction d’informations par application de règles de gestions sur les données brutes issues des applications de productions afin de permettre une prise de décision efficace sur base d’informations fiables et pertinentes).
En effet, le rôle du système décisionnel, une fois les objectifs de pilotage formalisés et déclinés en valeurs cibles, est de permettre de visualiser leur atteinte ainsi que les coûts induits, sous forme de divers indicateurs. Le système décisionnel ne peut donc être figé et se doit d’évoluer avec son environnement sous peine que son décalage avec la réalité ne le rende obsolète.
Si dans un contexte de modernisation de l’Etat français, les concepts et les outils évoluent, c’est encore plus le cas pour un système décisionnel qui se doit de :
- suivre les évolutions de ses applications sources (applications de production qui vont l’alimenter en données brutes) ;
- mais aussi d’être en parfaite adéquation avec les besoins de ses utilisateurs dont les demandes s’affinent et se modifient régulièrement (construction d’informations par application de règles de gestions sur les données brutes issues des applications de productions afin de permettre une prise de décision efficace sur base d’informations fiables et pertinentes).
En effet, le rôle du système décisionnel, une fois les objectifs de pilotage formalisés et déclinés en valeurs cibles, est de permettre de visualiser leur atteinte ainsi que les coûts induits, sous forme de divers indicateurs. Le système décisionnel ne peut donc être figé et se doit d’évoluer avec son environnement sous peine que son décalage avec la réalité ne le rende obsolète.
Conclusion
La mise en place de la LOLF constitue un signal fort de la part de l’Etat français afin de redynamiser une relation de confiance entre le citoyen-usager-contribuable, le fonctionnaire et le politique au travers d’une approche privilégiant l’efficacité et la transparence. Le message est clair, désormais, le temps ou l’Etat « administrait » doit être considéré comme révolu. Avec la mise en place de la LOLF, le management de l’Entreprise « France » optimise l’utilisation de ses budgets, pilote ses dépenses et ses recettes afin de satisfaire ses « ayants droits ».